CNIH : commission de réparation du 16 Septembre 2026

Ce 16 Septembre, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparations principale et complémentaire.

@Robert PONCET/CNIH

Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 781 dossiers, en réparations principale et complémentaire, qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation de Septembre 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

• 781 dossiers ont été présentés
  •  759 demandes de réparations principales
  •    22 demandes de réparations complémentaires
•     382 demandes ont été validées
  •  360 demandes de réparations principales
  •  22 demandes de réparations complémentaires
• 228 personnes ont été indemnisées
• 399 dossiers ont été rejetés
  • 183 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 214 n’ont pas séjourné en camp ou hameaux
  • 2 sont décédés avant la promulgation de la loi
• Montant total des indemnisations du jour dont recours : 2 383 000 €
  • 2 120 000 € d’indemnisations de réparations principales
  • 263 000 € d’indemnisations de réparations complémentaires
• Montant moyen d'indemnisation : 5 889 €
• Durée moyenne du séjour : 3 ans et 9 mois
• Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 5 mois
• Recours transmis validés : 132
• Montant total supplémentaire à indemniser : 592 000 €
• Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 33
  • 31 dossiers de réparations principales
  • 2 dossiers de réparations complémentaires
• Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 349
  • 329 dossiers de réparations principales
  • 20 dossiers de réparations complémentaires

  • Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires

    Ces 382 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 132 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 16 Septembre 2026. 

    

    

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