À Emmanuel Macron, demande de protection des harkis et leurs enfants diffamés et menacés par un article d’une grande violence

Madame, Monsieur,

Nous vous informons de la bonne réception de votre message.

L’outil Ecrire au Président, Présidence de la République

Voici, pour votre information, le contenu du message que vous avez saisi (validation impérative via le lien ci-dessus) : Votre identité : Madame GHOZELAM Ania Vos coordonnées : 755 CHEMIN DU CANNET 13490 JOUQUES France +33 6 98 36 57 88 Votre sujet : Réagir à l'actualité N° d’enregistrement : W131015692

A Monsieur le Président Emmanuel Macron

Objet : demande de protection des harkis et leurs enfants diffamés et menacés par un article d’une grande violence

Monsieur le Président

Voici une nouvelle affaire de diffamation et d’injures violentes contre les Harkis et leurs enfants.

C’est un article signé du nom de Khider MESLOUB, un immigré algérien naturalisé français possédant toujours la nationalité algérienne.

D’après ce qui circule sur internet, M. Khider Mesloub : « serait âgé de 56 ans, né à Paris, et il serait d'origine algérienne. Il aurait exercé en tant qu’éducateur spécialisé depuis 17 ans auprès des adolescents. Il est aussi indiqué que depuis dix ans il serait assistant pédagogique dans un lycée de Rouen. »

Dans cet écrit le titre choisi par son auteur a pour but d’humilier les anciens combattants Harkis en faisant référence à votre loi de reconnaissance et d’indemnisation du 22 février 2022.

Le voici :

« Une indemnité de l’indignité aumônée aux indigents harkis par la France »

Dans un discours prononcé le 20 septembre 2021, vous aviez demandé en des termes forts et apaisants « pardon » aux Harkis au nom de la République et précisé qu’insulter les Harkis c’était insulter la France.

Dans l’article en lien ci-dessous, M. Kader Mesloub, a injurié et diffamé, par voie de presse publié le 19 décembre 2022 par le site nationaliste « Algérie Patriotique », qui en est complice.

Dans cet article les harkis sont qualifiés injustement de « traîtres » pendant la période de la guerre d’Algérie et après.

Ce franco-algérien a jeté l’opprobre sur les Harkis et leurs enfants. Il les dénonce à la vindicte d’éventuels terroristes qui seraient ainsi poussés à la haine par son écrit contre d’anciens militaires français qu’il met en danger.

Indéniablement les allégations de « traîtres » portent atteinte à l’honneur et à la considération des Harkis et à leurs descendants. Ils sont nommément visés.

L’article incendiaire de M. Mesloub est illustré par une photo d’anciens harkis visible en entête de la publication. Ils sont par conséquent facilement identifiables.

Les termes des propos portent sur le comportement supposé des Harkis durant la guerre d’Algérie. Ils sont de nature à porter atteinte à la considération d’un groupe de personnes, en l’occurrence les Harkis. Ainsi la diffamation et l’injure publique envers les harkis par M. Khider Mesloub sont constituées.

Les dispositions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse énoncent que : «Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. »

Aux termes de l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air et de l'espace, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45 000 euros. »

S’agissant d’une "infraction intentionnelle", celle-ci est purement et simplement établie par la nature même des termes injurieux.

S’applique aussi l’article 5 de la Loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés qui dispose : Sont interdites :

- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés;

•  Toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Évian.

L’article unique de la loi n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées dispose également que :

« I. ― Pour l'application de l'article 30 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées.

….. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. »

Les Harkis représentent les forces supplétives, ils sont donc considérés comme faisant partie des forces armées françaises et demeurent donc un corps constitué.

En conséquence, des poursuites devraient être enclenchées contre ce dangereux fauteur de troubles qui insulte la mémoire des Harkis qui ont donné leur vie pour la France. Il met en danger les Harkis survivants et leurs descendants et menace la République.

Fait aggravant M. Khider Mesloub est un récidiviste. Il est l’auteur d’autres articles du même genre en 2018, 2020 et en 2021, ce qui démontre son obsession maladive contre les harkis qu’il semble jalouser leur demande légitime de reconnaissance et de réparation.

Merci infiniment monsieur le Président de prendre les mesures nécessaires contre le responsable de cet article. Nous vous prions d’envisager la déchéance de nationalité et l’expulsion de M. Khider Mesloub.

Seule une telle sanction dissuaderait d’éventuelles autres attaques et protègerait les harkis et leurs enfants.

En vous remerciant vivement, recevez , monsieur le Président Emmanuel Macron l’expression de notre profond respect.

Association AFLA Mme Ania Ghozelam

Pour suivre votre actualité sur les harkis, Abonnez-vous gratuitement à la NEWSLETTER