LA CROISADE DES « HARKIS BLANCS ».

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Encore une histoire mal connue, voire inconnue, des pieds-noirs, des harkis et des historiens.

Nous travaillons depuis quelques années avec ces harkis européens qui méritent les mêmes droits que nos amis harkis car ayant vécu les mêmes situations et les mêmes combats.

Un seul but : la loi de reconnaissance de la responsabilité du Chef de l' Etat et du gouvernement de 1962 dans les massacres des harkis et des pieds-noirs, les disparus et de notre exode.

LA CROISADE DES « HARKIS ( Anciens supplétifs de souche européenne )

Fusillé à 17 ans.

« Musulmans ou européens, l’armée française avait besoin de notre connaissance du terrain et de la langue arabe ; elle n’aurait pas pu se passer de nous. Mal armé, avec de vieux fusils datant souvent de la guerre de 114, mal équipé, vêtus de tenues rapiécées, nous avions un statut extrêmement précaire, renouvelable tacitement tous les mois. A l’époque on nous versait 300 Fr par mois pour cela : ce n’était pas cher payé pour prix de notre vie… »

L’Histoire de Christian Migliaccio, comme celle de tant d’autres se ses frères supplétifs, est en tout point poignante.
C’est d’ailleurs à un incroyable miracle qu’il doit d’être resté en vie : « Condamné à mort par le FLN, raconte-t-il, j’ai été exécuté à dix sept ans. Le hasard ou la chance ont voulu que je ne sois pas mort : J ‘ai eu l’oreillette droite percée, mais j’ai survécu….Lorsque j’ai passé mon service militaire. J’ai donc été exempté. J’étais jeune séminariste.

Moi qui admirais Jean Moulin et les grands héros de la France. Je me suis engagé dans les supplétifs, parce que qu’on ne passait pas de visité médicale. »
« J’y ai passé cinq années conclut M. Migliaccio : je suis chevalier de la légion d’honneur, Médaillé militaire – bien qu’étant civil… Quand je dis servi mon pays, je voudrais être entendu et respecté, aussi légitimement que le sont mes frères musulmans »

Ils sont aujourd’hui moins de 300 en France : supplétifs de souche européenne, grands oubliés de la guerre d’Algérie, revendiquent les mêmes droits que leurs frères de souche musulmane.

    
Même devoirs, même droits…. Ils n’en réclament pas davantage. Mais quarante ans se sont écoulés sans que leur voix ait jamais été entendue. La patience a ses limites. Alors, si la république s’obstine encore à les ignorer, les Supplétifs de souche européenne, autrement dit : les « harkis blancs » sont bien décidés à se défendre devant le tribunal international de la Haye. Pour obtenir reconnaissance officielle de leurs « années de galère », sans ostracisme, au même titre que leurs frères musulmans.    

ANTICONSTITUTIONEL    

Comme le clame leur président national le Varois, Christian Migliaccio, il n’est que temps aujourd’hui de rendre enfin justice à « ces fidèles et modestes combattants de la communauté supplétive de la guerre d’Algérie. Domicilie au Thoronet (var) M. Migliaccio dénonce sans ambages la nouvelle proposition de loi que l’assemblée aura à examiner début décembre : « Celle-ci déplore-t-il, écarte ipso facto les harkis de souche européenne (israélites, catholiques, protestants, agnostiques etc. ), puisque les indemnisations de reconnaissance de la république envers les supplétifs ne seront pas allouées toutes origines confondues. Ce qui lui confère un caractère confessionnel et anticonstitutionnel… .
» Le gouvernement interroge-t-il encoure, prendra-t-il la responsabilité de déroger aux principes fondamentaux de la constitution en promulguant une loi basée sur le sectarisme et l’exclusion ? »  

DROIT LOCAL DROIT COMMUN  

Indivisible, démocratique et laïque, la république se doit d’assurer l’égalité de tous ses enfants devant la loi, sans distinction d’origine ou de croyance… Salutaire principe qui, s’il ne supporte aucun accroc, n’en semble pas moins, dans ce cas précis, singulièrement mis à mal.
Tout cela parce que pour faire court –supplétifs musulmans et supplétifs européens ne bénéficiaient pas, au moment des opérations algériennes, du même statut : Les uns étaient de droit local, les autres de droit commun.
Depuis, les années ont passé et les lois aussi. Dorénavant loin de ces subtiles différences il n’existe théoriquement plus que des citoyens français à part entière.
Mais seuls les anciens « droit local » peuvent aujourd’hui sous certaines conditions, prétendre à l’indemnisation.
« Pourquoi marginaliser martèle le président de l’ANSE », comme citoyens à part nos camarades de combat que sont les harkis de souche musulmane ? « Et pourquoi ranger les autres supplétifs dans le ghetto pieds-noirs ? .    

MEME COMBAT.  

Pour Christian Migliaccio, la cause ne souffre aucune exclusive. Ni, bien sur, aucune compétition malsaine.

Son slogan est clair et œcuménique. « Supplétifs musulmans, supplétifs européens : même combat.
Bon nombre de parlementaires, dont le sénateur des Pyrénées-atlantiques, André Labarrère, sensibilisés à la légitimité de cette revendication, ont désormais décidé à emboîter le pas. Et le Premier ministre a invité le président de la mission interministérielle aux rapatriés à faire disparaître cette étonnante ségrégation du paysage législatif national.
D’autant – s’il faut vraiment s’attacher à cet aspect des choses que la dépense n’aurait rien de pharaonique : selon les responsables de l’association.
Il n’existe pas plus de 275 « harkis blancs » en France (dont une quarantaine dans le var et une vingtaine dans les Alpes-Maritimes.
275 Français qui attendent sur le bord de la route, la juste reconnaissance de leurs engagements. Et leur dignité.    

Question écrite Assemblée nationale.(voir aussi le compte rendu du débat de l'assemblee nationale de 2 décembre 2003, qui ne semble pas tenir compte des harkis des souche européenne.)

Dans une question écrite qu’il compte soumettre prochainement au gouvernement, de député UDF des Alpes-Maritimes : Rudy Salles a décidé de se saisir du dossier en ces termes : « les supplétifs de souche européenne, déplore-t-il en substance, attendent depuis maintenant quarante ans que la république française manifeste une quelconque reconnaissance à leur égard ; or le rapport (…) récemment rendu public tend à refuser à cette communauté l’indemnisation qu’elle espère et qu‘elle mérite.
« Une telle indemnisation, poursuit le parlementaire azuréen, aurait pourtant effacé la dette de sang que la république a contractée à l’égard des « harkis bancs. Afin d’écarter ce droit à l’indemnisation ; ledit rapport réfute toute communauté de destin entre les harkis européens et les harkis de souche algérienne » ce qui est pour le moins contestable.

Patrick LORENZI  NICE MATIN 25/11/03.

merci à M. JP.Ferrer pour l'information sur ce document.

 Union Nationale Laïque des Anciens Supplétifs UNLAS Le Seynois B rue Charles Gounod 83500 La Seyne sur Mer 09 53 28 52 45      

Article Source : http://babelouedstory.com/

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 Harkis : un dossier résolu par le Comité Harkis et Vérité   

    Harkis et Vérité, le 30 juillet 2011  

C'est à l'issue de la réunion du bureau exécutif du Comité «Harkis et vérité» réuni le 28 juillet dernier à Paris que la nouvelle est tombée. Le Comité «Harkis et Vérité» a résolu le vieux dossier des harkis blanc. Depuis prés de vingt ans, les quelques 1 500 français de souche européenne qui, durant la guerre d'Algérie, s'étaient engagés dans les unités supplétives de l'armée française, se mobilisent et se battent  aujourd'hui pour être reconnus comme faisant pleinement partie intégrantes de la communauté de destin que constitue la grande famille des harkis.

Ignorés des pouvoirs publics tout en étant pas reconnus comme faisant partie de la famille des harkis, ces anciens supplétifs de souche européenne se mobilisent régulièrement et se sont réunis au sein de l'Union nationale laïque des anciens supplétifs (UNLAS) afin d'obtenir le même statut que l'ensemble des harkis résidant sur le territoire.  

Le Gouvernement français leur refusant tous les droits ouverts par la législation françaises applicable aux harkis, ces derniers ont mobilisé l'UNLAS ces dernières année afin d'entamer une importante démarche en justice, et plus précisément devant le Conseil d'Etat à l'instar des actions menées par le Comité «Harkis et Vérité» depuis le début des années 2000.

Au début du mois de mai 2007, l'UNLAS avait fondé de bons espoirs sur l'issue de leur combat devant le Conseil d'Etat après la grande victoire du Comité «Harkis et Vérité» devant cette même juridiction le 6 avril; 2007.

Finalement, ce fut la douche froide le 30 mai 2007. Le Conseil d'Etat rejeta l'ensemble de leurs revendications.

Si l'UNLAS en resta là, il n'en fut pas de même pour certains harkis blancs qui ont souhaité et décidé de poursuivre individuellement le combat sur le terrain de la justice. Le combat de Gilbert SANDMAYER et de Frédéric A. sont à ce titre exemplaire de ténacité.

Le 7 juillet dernier, dans le cadre du pourvoi en cassation déposé par Frédéric A., le Conseil d'Etat a examiné les mêmes questions de droit posés en 2007 par l'UNLAS, mais cette fois-ci, dans le cadre de la procédure de la QPC afin de savoir s'il y a lieu de transmettre ou pas au Conseil constitutionnel les questions de droit posées par les harkis blancs. Finalement le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC posée par M. Frédéric A. car la décision Comité «Harkis et Vérité» du Conseil constitutionnel n° 210-93 QPC du 4 février 2011 a résolu toutes les difficultés qui se posaient aux harkis, qu'ils soient harkis de souche musulmane ou européenne. Pour parvenir à cette solution, le Conseil d'Etat s'est fait violence. Il est revenu sur sa propre jurisprudence de 2007 par ce que l'on appelle un revirement de jurisprudence.

Vingt quatre heures plus tard, le Tribunal administratif de Melun a condamné la Mission interministérielle aux rapatriés de verser les droits à l'allocation de reconnaissance à Gilbert SANDMAYER sous astreinte de 100 € par jour de retard. Cette nouvelle avancée du droit devrait coûtée un peu plus de 50 millions d'euros au Gouvernement de Nicolas SARKOZY.

Pour le Président du Comité «Harkis et Vérité», « Ce n'est que justice. J'ai une pensée fraternelle pour Gilbert SANDMAYER qui m'a régulièrement sollicité et que ressort victorieux du tribunal administratif de Melun. Quand on voit l'astreinte de 100 € par jour de retard, les juges sont désormais sévères avec la Mission interministérielle aux rapatriés.

Tout cela va dans le bon sens» a déclaré Charles TAMAZOUNT.

A l'issue de la réunion du Bureau exécutif, le président du Comité «Harkis et Vérité» a en outre précisé avoir été sollicité pour participer à une grande table ronde à Paris. « Une table ronde à Paris, pourquoi pas ? Nous allons voir ce que nous pouvons y apporter si on devait y participer. Toujours est-il que le Comité «Harkis et vérité» a beaucoup travaillé ces derniers temps. Des initiatives fortes sont actuellement à l'étude. Nous aurons peut être de choses à annoncer au mois de septembre. Dans l'immédiat, nous allons tous prendre quelques jours de vacances bien méritées » a déclaré Charles TAMAZOUNT.

Afin de permettre à celles et ceux qui souhaiteraient approfondir leurs connaissances sur ce fameux dossier des harkis, harkisetverite.info met en ligne les deux grandes décisions de justice rendues au début du mois de juillet 2011. 

 Article Source: Harkis et Vérité

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