13 Mars 2025
@Margot DE OLIVEIRA/CNIH
- En 2025, au 12 mars, 2 523 dossiers ont été présentés par l'ONaCVG. -
Commission de réparations du 12 mars 2025
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour sous la présidence de Françoise Dumas.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour
933 dossiers ont été présentés
618 demandes ont été validées
420 personnes ont été indemnisées
315 dossiers ont été rejetés
15 ne sont pas concernés par le dispositif
295 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
5 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour : 4 391 000 €
Montant moyen d'indemnisation : 7 105 €
Durée moyenne du séjour : 5 ans et 4 mois
Recours gracieux transmis validés : 198
Montant total supplémentaire à indemniser : 1 131 000 €
Âge moyen des demandeurs indemnisés : 67 ans et 2 mois
Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 109
Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 509
Mise en paiement des indemnisations
Ces 618 dossiers, dont ces 198 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
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