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Plaintes de L’association Générations Harkis et Mohamed Djafour contre Richard Ferrand

L’association Générations Harkis ainsi que moi même à titre individuel, avons déposé plainte contre Richard Ferrand pour les insultés proférées à l'égard des Harkis.

Mohamed Djafour

Sont interdites :

- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;

- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.

L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

***

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Y
Le texte de loi sus-cité (art.5 loi de 2005) ne prévoit aucune sanction pénale. C'est incroyable mais vrai !!!<br /> <br /> Il faut le savoir. Celui qui l'enfreint ne risque rien...
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D
C'est vrai Yamina, une fois de plus nous avons été bafouée avec ce texte de loi totalement inopérant. Mais sachez que c'est délibéré de la part de nos politiques. Il nous reste néanmoins la loi de juillet 1881 ainsi qu'une jurisprudence qui n'est pas connue. Pour votre information, j'ai assigné le directeur d'un journal pour les mêmes faits et devrait être jugé le 02 avril prochain au Tgi de Castres 8(1).
H
Bonjour<br /> <br /> Je soutiens totalement Mohamed Djafour dans cette démarche car y'en a marre de servir de serpillière à ces tristes individus qui , dès qu'ils pensent être détenteur d'une once de pouvoir , ne peuvent s'empêcher de montrer leur vrai visage , celui de l'hypocrisie et de la haine , celui qui vendrais mère et père ...<br /> Ce cher Monsieur ferrand a déjà oublié son histoire de chargé de mission auprès des mutuelles de Bretagne alors qu'il était député du Finistère , affaire classée sans suite par le parquet du fait de la prescription des faits ( il n'y a pas de fumée sans feu mr ferrand , vous auriez mieux fait de vous faire petit , très petit ) .<br /> Mais pourquoi ne publiez vous pas donc cette plainte dans son intégralité que diable , il faut lui faire de la publicité à ce monsieur qui ose la ramener après ce qu'il a fait ( et probablement tout ce que nous ne savons pas de lui ! ) .
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