La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) valide les indemnisations du 14 mars 2024

313 dossiers présentés ce jour en commission réparation 

                                                                                                                            @ Robert PONCET / CNIH

La CNIH s'est réunie en séance plénière ce jour pour une commission de réparations.

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en ce jeudi 14 mars 2024 sous la présidence de Jean-Marie Bockel.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
 

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

• 313 dossiers ont été présentés
• 247 demandes ont été validées
   
• 202 personnes indemnisées
•   66 dossiers ont été rejetés, dont :
   
• Montant total des indemnisations du jour : 1 675 000 €
• Montant moyen d'indemnisation :                        6 781 €
• Durée moyenne du séjour :                                     4,7 ans
   
• 45 recours gracieux transmis ont été validés
• Montant total des recours à indemniser : 264 000 €
   
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :         72,3 ans
   

Mise en paiement des indemnisations

Ces 247dossiers, dont ces 45 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.

PV de la commission plénière réparation source CNIH du 14 mars 2024

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