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Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à mai 2024

@ Charles PERERA / CNIH

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis sa création en juin 2022.
Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024.

Le président dresse, ci-dessous, le bilan des réparations validées par la CNIH depuis sa création.

Sur les quelques 37 741 dossiers reçus et en cours d'exploitation par les services de l'ONaCVG, ce sont 16 464 dossiers, dont 808 recours gracieux, qui ont été étudiés par les membres de la Commission Harkis.

Le montant cumulé des décisions de réparations, avec la prise en compte des recours, est de

117 513 000 €, au 16 mai 2024.

Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à mai 2024 (source ONaCVG)

Éléments suivis Données retenues

Dossiers présentés          16 464

Dossiers favorables         14 444

Personnes indemnisées 13 691

Dossiers rejetés 2 039

Montant total des décisions avec prise en compte des recours    117 513 000 €

Montant moyen               8 583,20 €

Durée moyenne de séjour           5,2 années

Recours présentés           808

Montant total supplémentaire à indemniser        4 772 000 €

Âge moyen des demandeurs indemnisés              66,4 ans

Dossiers de 1ère génération indemnisés               3 717

Dossiers de 2e génération indemnisés    10 727

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