CNIH : commission de réparation du 18 juin 2026

Ce 18 juin, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) a statué, en commission restreinte, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparations principale et complémentaire.

@Guillem GUERRERO/CNIH

Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 778 dossiers, en réparations principale et complémentaire, qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation de juin 2026

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Madame Françoise Dumas.

Des demandes d'indemnisations, instruites par l’ONaCVG, ont été présentées à titre de réparation principale, et à titre de réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise. Des recours, gracieux ou de réétude à la suite d’ajout de sites ouvrant droit à réparation, ont également été présentés.

Les membres de la Commission ont étudié l’ensemble de ces demandes afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

Ces 542 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 153 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 18 juin 2026.

  • 778 dossiers ont été présentés
    • 648 demandes de réparations principales
    • 130 demandes de réparations complémentaires
  • 542  demandes ont été validées
    • 427 demandes de réparations principales
    • 115 demandes de réparations complémentaires
  • 274 personnes ont été indemnisées
  • 221 dossiers ont été rejetés
    • 34 ne sont pas concernés par le dispositif
    • 185 n’ont pas séjourné en camp ou hameaux
    • 2 sont décédés avant la promulgation de la loi
  • Montant total des indemnisations du jour dont recours : 3 979 000 €
    •  2 526 000 €   d'indemnisations de réparations principales
    • 1 453 000 €   d'indemnisations de réparations complémentaires
  • Montant moyen d'indemnisation : 5 916 €
  • Durée moyenne du séjour : 4 ans et 1 mois
  • Âge moyen des demandeurs indemnisés : 65 ans et 6 mois
  • Recours transmis validés : 153
  • Montant total supplémentaire à indemniser : 678 000 €
  • Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 36
    • 33 dossiers de réparations principales
    •  3 dossiers de réparations complémentaires
  • Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 506
    • 394 dossiers de réparations principales
    • 112 dossiers de réparations complémentaires
    • Mise en paiement des indemnisations principales et complémentaires
    • Ces 542 dossiers de réparations principales et complémentaires, dont ces 153 recours, ont été validés par la commission de réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG, pour compter du 18 juin 2026.

C-est-ici.gifhttps://www.harkisdordogne.com/ 

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