C'est quoi ! le Décret Crémieux du 24 octobre 1870

-  Il y a 154 ans aujourd'hui  -

Adolphe Crémieux, à l’origine Isaac Jacob Adolphe Crémieux, né le 30 avril 1796 à Nîmes et mort le 10 février 1880 à Paris, est un avocat et homme politique français.

Le décret Crémieux du 24 octobre 1870

Décret qui déclare citoyens français les Israélites indigènes d'Algérie

Le Gouvernement de la défense nationale, Décrète :

Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français ; en conséquence, leur statut réel et leur statut personnel seront, à compter de la promulgation du présent décret, réglés par la loi française, tous droits acquis jusqu'à ce jour restant inviolables.

Toute disposition législative, tout sénatus-consulte, décret, règlement ou ordonnances contraires, sont abolis.

Fait à Tours, le 24 octobre 1870.

Ad. Crémieux, L. Gambetta, Al. Glais-Bizoin, L. Fourichon.

Décret Crémieux du 24 octobre 1870 Archives nationales (France)

Cependant, ce décret a également créé une fracture entre les communautés juive et musulmane en Algérie, car les musulmans indigènes n’ont pas bénéficié de la même citoyenneté automatique et sont restés sous le statut d’indigènes.

Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux « Israélites indigènes » d'Algérie, c'est-à-dire aux 35 000 Juifs du territoire. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur demande. En pratique, selon l'historien Gilles Manceron, la naturalisation n’est que rarement demandée par les musulmans, qui restent sous le régime de l'indigénat. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889.

Les décrets nos 136 et 137 sont pris à Tours en Conseil du gouvernement de la Défense nationale le 24 octobre 1870, signés d’Adolphe Crémieux (député de Paris et ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et ministre de l’Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et ministre de la Marine et des Colonies).

Ils sont publiés dans le Bulletin officiel de la ville de Tours le 7 novembre 1870.

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