L’Association Générations Mémoire Harkis saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, Strasbourg - France).

Cour européenne des droits de l'Homme

COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE

L’association Générations Mémoire Harkis saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, Strasbourg - France).

Le 22 avril 2020, Générations Mémoire Harkis dépose une plainte avec constitution de Partie civile contre les auteur et complice de cet article publié le 3 et 4 février 2020 

Le titre ci-après introduisait l’article :

" Montpellier - Castres : accusés de "traîtres" sur une page Facebook, des Harkis portent plainte."

Estimant que des passages dégradants de cet article portaient atteinte à l’honneur et à la considération des anciens harkis, Génération Mémoire Harkis saisit le tribunal judiciaire de Castres (81 108 - France), en s’appuyant sur les dispositions de la loi pénale.

Le 22 novembre 2022, les juges du fond du tribunal correctionnel de Castres procèdent à nouveau à une analyse très fine de l’article. Ils concluent en confirmant une précédente décision très argumentée favorable, et ils condamnent à nouveau l'auteur et complice de cet article à des amendes pénales ; et ils nous accordent des dommages intérêts civils. Des appels ont été déposés par les Parties poursuivies qui exercent au sein du journal en ligne actu.fr-Métropolitain.

Et le 13 juin 2023, la 3ième Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Toulouse (31 000 - France) entend toutes les Parties, en son audience d’instruction. Près de trois mois plus tard, la juridiction d’appel infirme la décision du tribunal de Castres (81 108 - France).

Apprenant cette décision défavorable, Générations Mémoire Harkis vient de déposer une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, Strasbourg - France). C’est l’objet de ce communiqué judiciaire. À suivre !

Pour le Bureau, @Sirius B (Cryptonyme).

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