A-t-elle été licenciée parce qu'elle était fille de harki ?

Une gestionnaire de clientèle estimait avoir été licenciée parce qu’elle était fille de harki. Le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand ne retient pas la discrimination, mais juge le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

A-t-elle été licenciée parce qu’elle est fille de harki ?? Une gestionnaire de clientèle dans une agence bancaire de Chamalières, 28 ans d’ancienneté, le pense si fort qu’elle a entamé une procédure devant le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.

La juridiction vient de rendre sa décision.

Elle écarte la réalité d’une discrimination mais condamne la banque à verser 70.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Pour la gestionnaire de clientèle et son avocat parisien, Avi Bitton, ce jugement est malgré tout « satisfaisant ». En effet, « la preuve du motif discriminant est très difficile à rapporter. J’ai obtenu gain de cause dans un dossier Natixis mais c’est rare en raison de ces difficultés.

Dans ce cas d’espèce, même si nous n’avons pas réussi à démontrer la discrimination, nous avons tout de même obtenu un jugement précisant que le prétexte du licenciement était faux. Donc on reste, certes, dans le doute. Pourquoi a-t-on cherché un prétexte?? Quelle est la vraie raison de se débarrasser d’une salariée avec 28 ans d’ancienneté, bien notée dans son travail?? ».

Conditions vexatoires

Dans son jugement, le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand relève que « des conditions particulièrement vexatoires ont été mises en place par l’employeur pour rompre le contrat de travail ».

La banque avait reproché à sa salariée des « affinités personnelles » avec l’une de ses clientes dans un dossier d’obtention de crédit immobilier démontrant une « absence de neutralité et de recul ».

Un faux document a été retrouvé dans le dossier, augmentant les revenus de cette cliente et de minorer son taux d’endettement.

Le conseil de prud’hommes relève que ce n’était pas à la commerciale d’effectuer les contrôles de conformité des pièces, que le dossier avait reçu la signature des deux supérieurs hiérarchiques de la gestionnaire de clientèle, que finalement le dossier a été refusé et qu’il n’y a donc pas eu de préjudice pour la banque.

Par ailleurs, lorsque le faux document a été découvert, la salariée a reconnu s’être « laissée abuser » par sa cliente.

Les prud’hommes relèvent que cela peut être une « insuffisance professionnelle » mais pas un comportement fautif justifiant le recours à un licenciement disciplinaire. Contactée, la banque n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Cécile Bergougnoux

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