La Cour des comptes veut supprimer les avantages fiscaux des vétérans

Des vétérans français devant l'hôtel des Invalides en 2015. Photo © BOHAC YANN/SIPA

Quelque 341 000 personnes en bénéficient actuellement. Cette coupe permettrait d’économiser environ 170 millions d’euros par an.

La France est-elle trop généreuse avec ses anciens combattants ? C’est en tout cas l’opinion de la Cour des comptes, qui a remis en cause le dispositif de Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), le système de rente par capitalisation instauré au lendemain de la Première Guerre mondiale, rapporte le site spécialisé Opex360.

Si le ministère des Comptes publics se languit de faire des économies, celui de l’Armée s’y oppose fermement.

Une rente plafonnée à 1 806 euros annuels

Destiné aux titulaires de la carte du combattant et/ou de la médaille de reconnaissance de la Nation ainsi qu’aux personnes reconnues comme victime de guerre, à savoir les conjoints, enfants ou parents d’un ancien combattant « mort pour la France à titre militaire », cet argent est déductible du revenu imposable.

Pour en profiter, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années. Versée dès l’âge de 50 ans, cette retraite, dont le plafond annuel majoré est de 1 806 euros, est majorée par l’État de 12,5 à 60% selon le conflit auquel le bénéficiaire a participé ou l’ancienneté du combattant. Celle-ci est en outre revalorisée tous les ans, inflation oblige.

À cela s’ajoute l’allocation de reconnaissance servie

aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie, les harkis, et leurs veuves. 

Problème : dans sa note d’exécution budgétaire relative à l’exercice 2018 et publiée en mai dernier, la Cour des comptes a remis en cause le dispositif ainsi que la pertinence des réductions d’impôt.

« La Cour réitère les recommandations qu’elle a formulées au secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées lors du contrôle de cette allocation », peut-on lire dans le document. La juridiction financière recommande ainsi de supprimer « la majoration légale qui n’a plus de lien avec l’inflation » afin d’économiser 117 millions d’euros par an ainsi que le « dispositif autorisant l’exonération fiscale de la rente mutualiste », moyennant 50 autres millions d’économies.

743 millions d’euros versés aux vétérans et victimes de guerre en 2018

La Cour des comptes veut également mettre fin à la retraite du combattant, non imposable, qui avoisine 750 euros mensuels en moyenne et à laquelle ont droit les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 65 ans. Les plus de 74 ans et leurs veuves bénéficient eux d’une demi-part supplémentaire, ce qui représente trois fois plus que la « dépense fiscale »calculée jusqu’ici.

Les magistrats du Palais Cambon demandent ainsi au ministère des Armées de « procéder à l’appréciation de la pertinence des dépenses fiscales de la mission et justifier de l’opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau ». Au total, ces exonérations d’impôts concernant les anciens combattants et les victimes de guerre se sont élevées à 743 millions d’euros en 2018.

06/07/2019

*******

- Pour vos commentaires, utiliser des adresses Emails valides. -

- Pour s'abonner Gratuitement à la newsletter de harkisdordogne.com