Ministère de l’Europe et des affaires étrangères direction des archives, Centre des Archives diplomatiques de la Courneuve

23/06/2020 09:44

Secrétariat d’Etat aux Affaires Algériennes / Direction des Français à L’étranger Disparus en Algérie (Dossiers nominatifs)

1962-1965 137 SUP

Etat de versement

Paris, 1988 (révision décembre 2019)

Présentation du contenu : Ce fonds rassemble 3212 dossiers individuels de personnes déclarées disparues en Algérie dans les derniers mois de la souveraineté française et les premiers mois de l’indépendance algérienne (1962-1965), ainsi que trois listes d’Européens disparus en Algérie au cours de l’année 1962, le tout réparti en 43 cartons.

Les dates extrêmes des dossiers couvrent une période chronologique bien plus vaste puisque les documents les plus anciens remontent à 1956, certaines disparitions ayant eu lieu pendant la guerre d’Algérie, et les plus récents datent de 1981.

Constitués à partir de 1962 par les services diplomatiques français, les dossiers contiennent des fiches de recherche, des rapports d’enquête du Comité international de la Croix Rouge établis à l’issue de la mission spéciale de recherche des personnes disparues ou détenues qu’il effectua en Algérie de mars à août 1963, des échanges de correspondances diverses entre les familles, les antennes consulaires françaises en Algérie et diverses administrations françaises dont le ministère des Anciens combattants.

Entre 2004 et 2007, l’exploitation scientifique de ces dossiers nominatifs par la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères avec le concours du Haut Conseil des Rapatriés (HCR) et l’Agence pour l’indemnisation des Français d’outremer (ANIFOM), soutenue par la mission interministérielle aux rapatriés, a permis de retenir le cas de 2230 personnes, toutes mentionnées dans ces dossiers, et considérées comme disparues, déclarées décédées par jugement ou présumées décédées.

Ces personnes se divisent en deux catégories : les « disparus principaux » pour lesquels un dossier individuel a été ouvert à l’époque de la disparition, et les « autres disparus » (membres de la famille, collègues de travail, amis, personnel, etc.), dont mention est faite au sein du dossier principal. Dans ce dernier cas, les informations sont en général très lacunaires.

La liste de ces 2230 noms est jointe en annexe de cet instrument de recherche.

Conditions d’accès : Vous pouvez consulter librement la plupart de ces documents. Néanmoins, certains d’entre eux restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 50 ans, secret de la vie privée ; 75 ans, enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire).

Pour y accéder, vous pouvez déposer une demande d’accès par dérogation auprès de la direction des Archives. Les familles des disparus peuvent obtenir, par dérogation à cet article, des copies, à leur usage strictement personnel, du dossier ou de la fiche concernant leur parent, qui leur seront envoyées sous pli postal. Par ailleurs, certains documents peuvent être protégés au titre du secret de la Défense nationale (code de la défense, art. L. 2311 à 2313-4, et code pénal, art. 413-9 à 413-13).

Leur déclassification préalable par les autorités qui les ont émis est nécessaire avant toute consultation. Conditions de reproduction : Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits.

Langue des documents : français, arabe Sources complémentaires : Au ministère des Affaires étrangères, voir les fonds de l’ambassade et du consulat de France à Alger conservés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes : Ambassade de France en Algérie (Alger), 1962-1982, 21PO/1 Consulat de France à Alger, 1962-1999, 23PO. Aux Archives nationales, archives de la Mission interministérielle aux rapatriés (cotes 20160209/7 et 20170071/6) : résultats des travaux réalisés à partir des dossiers du 137SUP entre 2004 et 2007. Bibliographie : LISKENNE Anne, « Les Français disparus en Algérie dans les archives du ministère des Affaires étrangères », La Gazette des Archives, n°239, 2015-3, p. 21-30. Contrôle de la description : Séverine Blenner-Michel, conservatrice en chef du patrimoine Date de la description : décembre 2019.