14 Septembre 2020
Communiqué de presse
La Fondation FM2H a été destinataire ce 13 septembre 2020 du présent Communiqué du Comité Harkis et Vérité relatif à son action devant la Cour européenne des droits de l'Homme :
Par le présent communiqué, le Comité Harkis et Vérité informe ses militants et amis que son action devant la Cour européenne des droits de l'Homme connaît une avancée majeure.
Après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 octobre 2018 Abdelkader TAMAZOUNT, le Comité Harkis et Vérité à missionné son équipe d'avocats pour déposer une requête devant la Cour européenne des droits de Strasbourg. La requête a été déposée par un déplacement physique du Comité Harkis et Vérité à Strasbourg afin la France soit condamnée à engager une politique effective et concrète de réparation du drame des harkis .
Après 16 mois d'instruction préliminaire, la requête du Comité Harkis et Vérité vient d'être déclarée recevable. Maintenant, un débat contradictoire avec le Gouvernement français va pouvoir être engagé. A l'issue de la procédure, un arrêt sera rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Depuis le 3 octobre 2018, le Président de la République Emmanuel MACRON et son Gouvernement ont toujours refusé de s'exprimer par rapport à l'action du Comité Harkis et Vérité. Désormais, le chef de l'Etat et le Gouvernement sont contraints de dialoguer avec le Comité Harkis et Vérité par obligation et injonction procédurale des juges européens de droits de l'Homme.
Alors, comme pourrait dire Emmanuel MACRON à son Gouvernement, "en marche" vers Strasbourg !
13/09/2020