Harkis : une loi qui ne répare pas

Le président de la République a annoncé que « le Gouvernement portera un projet visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. ». C’est chose faite. Un projet de loi a été adopté le 18 novembre 2021. Le contenu de la loi va-t-il apaiser les victimes ? Est-il à la hauteur des attentes ? Au vu du texte du projet, en l’état, la réponse est non. Ce texte va diviser voire déchirer la communauté harkis. Oui à une loi de justice, non à une loi de discrimination.

Le lundi 20 septembre, le président de la République a réuni au palais de l’Elysée d’anciens harkis et leurs familles. Il leur demande « pardon » et leur annonce que « le Gouvernement portera, avant la fin de l’année, un projet visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l’égard des harkis. ».

C’est chose faite. Un projet de la loi intitulé « Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français » est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2021.

Un peu d’histoire et de contextualisation

Les Accords d’Évian qui marquent le début du processus de sortie de guerre sont signés le 18 mars 1962 et l’indépendance de l’Algérie est reconnue le 3 juillet 1962 par Charles de Gaulle, président de la République. Que fallait-il faire des harkis ? Cette question le gouvernement français l’avait préparée dès la fin de l’année 1960, en demandant un rapport dont un des points est le sort des harkis si l’Algérie accède à l’indépendance. Ce texte conclut que le rapatriement des harkis  n’est «ni à prévoir, ni à souhaiter, encore moins à encourager… ![1]».

En tout état de cause, la question du sort des harkis semblait réglée dans les Accords d’Évian signés par les deux parties. En effet, l’article 2 de ces Accords stipule que « nul ne pourra faire l’objet de mesures de police ou de justice ou d’une discrimination quelconque en raison d’actes commis à l’occasion des événements survenus en Algérie avant le scrutin d’autodétermination ».

Et pourtant, à partir de ce 18 mars 1962, des harkis commencent à faire l’objet de massacres.

Des militaires encore en Algérie dénoncent les violations des Accords d’Évian et demandent au gouvernement français de rapatrier en France les harkis qui le souhaitent. Paris refuse, puis hésite et finit par concéder un plan de rapatriement minimaliste (5000 harkis maximum). Pour les mettre à l’abri de persécutions qui s’intensifient à l’approche de l’indépendance, des militaires passent outre les interdictions étatiques et font traverser la Méditerranée à de nombreuses familles de harkis, parfois clandestinement.

Tous les harkis et leurs familles n’ont pas pu bénéficier des initiatives de sauvetage mises en place par quelques officiers de l’armée française pour leur venir en aide. En effet, les actions de ces militaires sont entravées par le gouvernement français : le 12 mai 1962, le ministre des Armées les menace de sanctions et le 16 mai, c’est le ministre des Affaires algériennes qui annonce le renvoi en Algérie des « supplétifs débarqués en métropole en dehors du plan général de rapatriement » tout en demandant « d’éviter de donner la moindre publicité à cette mesure ». 

Pourtant, entre 1962 et 1964, environ 90 000 harkis et leurs familles sont arrivées en France pour fuir les violences en Algérie dont 43 000 personnes par la voie militaire et transiteront par des camps. Les casernes françaises en Algérie étaient de véritables refuges pour les familles menacées. Des militaires français avaient accueilli ces familles jusqu’à leur départ définitif d’Algérie au début de l’année 1964 soit un an avant la date prévue en juillet 1965, dans les Accords d’Évian [2].

Après le départ des militaires français d’Algérie en 1964, les familles de harkis encore sous pression n’avaient plus de lieux pour se réfugier et trouver l’aide nécessaire pour quitter un pays qui leur était toujours hostile. Pierre Messmer lie le départ prématuré des militaires au drame des harkis : « … La présence de militaires français en Algérie avait pour moi le grave inconvénient de nous exposer à des demandes d’intervention auxquelles le général de Gaulle ne m’avait pas autorisé de donner suite. Je m’explique : si dans un village il y avait quelques harkis massacrés, naturellement on me demandait d’intervenir. Moi j’avais à un moment proposé au général de Gaulle de faire des coups précis, mais il avait refusé, en me disant : « Alors… vous pouvez recommencer la guerre d’Algérie. » Et, à partir de ce moment-là, je préférais que les militaires français dégagent le plus vite possible, pour qu’il y ait des situations claires. Et ils sont rentrés très vite.[3] »

Le contenu de la loi va-t-il apaiser les victimes ? Est-il à la hauteur des attentes ?

Au vu du texte du projet, en l’état, la réponse est non.

Ce texte va diviser voire déchirer la communauté harkis. Il ne concerne qu’une petite partie des familles de harkis françaises : les personnes qui ont transité par des camps en France, encore en vie et celles qui sont nées en France et qui ont vécu dans des camps. Les autres vont devoir rester avec leurs attentes légitimes : être reconnus comme victimes au sens du droit français.

Qui sont ces personnes exclues du dispositif ?

Ce sont toutes les personnes qui n’ont pas transité ou séjourné dans les camps. On peut citer, à titre d’exemple :

• Ceux qui sont arrivés seuls en France par leurs propres moyens : avant le départ des militaires français d’Algérie (en 1964), certains n’avaient pas nécessairement une caserne à proximité de chez eux pour se réfugier ; après le départ des militaires français, c’était la seule solution envisageable ;

• Ceux qui sont nés après le passage de leurs parents dans les camps de transit et qui ne sont donc pas concernés, à ce stade, par la possibilité d’une réparation. Cette situation est injuste à plus d’un titre, car ces enfants ont vécu dans des conditions souvent très précaires (bidonvilles sordides, courées et cités minières délabrées et insalubres dans le nord de la France…) et ont fait souvent l’objet, dans leur quartier, dans leur école, de stigmatisations. A cet égard, leur sort n’était guère enviable comparé à la vie dans les « hameaux de forestage ».

• Les harkis emprisonnés dans l’Algérie indépendante et arrivés en France avec ou sans leurs familles, au fil de leur évasion ou libération, les dernières arrivées datant de 1969 [4]. Si certains vont transiter par le château de Lascours rattaché au camp de St Maurice l’Ardoise (Gard) et seront par conséquent concernés par la loi en préparation, nombre d’entre eux arriveront par des voies qui, aujourd’hui, les excluent. Ce sont ces familles dont le père a souvent enduré des exactions dans les prisons algériennes (tortures, viols, humiliations etc…) qui vont subir aussi les conséquences du départ anticipé d’Algérie de l’Armée française.

Ainsi, une proportion significative de familles de harkis est parvenue à venir en France. À tous, sans exception, la France leur doit réparation, qu’ils soient ou non passés par les lieux de ségrégation prévues pour les parquer. Tous ont dû abandonner une partie de leur famille, abandonner leurs biens quand ils en avaient, pour ne pas subir une situation douloureuse et humiliante en Algérie, à partir de 1962, situation faite de stigmatisations, de menaces, d’injures et de discriminations.  Tous ont vécu une situation extrêmement précaire à leur arrivée en France.

L’exil de ceux arrivés en dehors de la voie militaire, dans les années qui suivent l’indépendance de l’Algérie, correspond clairement à l’acmé des menaces envers cette population. Aussi, nous demandons que les anciens harkis et leurs familles arrivés entre 1962 et 1969, qui ont réintégré la nationalité française, soient pris en compte dans la loi, prenant ainsi en compte les harkis emprisonnés par le pouvoir algérien, et qui ont pu finalement venir en France, les dernières libérations ayant eu lieu en 1969.

Oui à une loi de justice, non à une loi de discrimination.

Fatima Besnaci-Lancou - Docteur en histoire contemporaine, spécialiste de la guerre d’Algérie et ses suites ; Co-fondatrice de l’association Harkis et droits de l’Homme

[1] Chantal Morelle, « Les pouvoirs publics français et le rapatriement des harkis en 1961-1962 », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2004/3 (no83), p. 109-119.

[2] Paragraphe III du règlement des questions militaires des Accords d’Évian stipule : « Si la solution d'indépendance de l'Algérie et de coopération entre l'Algérie et la France est adoptée, les questions militaires seront réglées selon les principes suivants :  Les forces françaises, dont les effectifs auront été progressivement réduits à partir du cessez-le-feu, se retireront des frontières de l'Algérie au moment de l'accomplissement de l'autodétermination ; leurs effectifs seront ramenés, dans un délai de douze mois à compter de l'autodétermination, à quatre-vingt mille hommes ; le rapatriement de ces effectifs devra avoir été réalisé à l'expiration d'un second délai de vingt-quatre mois. Des installations militaires seront corrélativement dégagées. »

[3] Témoignage de Pierre Messmer recueilli par Olivier Passelecq et Didier Maus, Commission des archives constitutionnelles de la Vème République,  Archives constitutionnelles de la Vème République, volume 5, Témoignages 1958-1995, Paris, La documentation française, 2008, p. 393

[4] Le comité international de la Croix Rouge (CICR) qui effectue une mission de contrôle des conditions d’internement et de détention des harkis, en 1963, les estiment à plusieurs milliers. Ses délégués  n’en recensent que 2498. Avec leur famille (parents, épouses et enfants), en peut les estimer à près de 20 000 personnes. Le CICR affirme qu’ils étaient bien plus nombreux mais que ses délégués  n’ont pu accéder qu’un un petit nombre d’entre eux car Houari Boumediène, ministre de la Défense, était très défavorable à ce genre d’initiatives et met tout en œuvre afin d’entraver les contrôles des conditions morales et matérielles des détentions des harkis.

21/11/2021

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