La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) valide les indemnisations du 23 septembre 2024

24 Septembre 2024

381 dossiers présentés ce jour en commission de réparation

@LouisROTY/CNIH

La CNIH s'est réunie en séance ce jour pour une commission restreinte de réparations.

Commission de réparations du 23 septembre 2024

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

381 dossiers ont été présentés
280 demandes ont été validées
255 personnes ont été indemnisées
101 dossiers ont été rejetés, dont :
- 25 ne sont pas concernés par le dispositif
- 79 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
- 3 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour : 2 096 000 €
Montant moyen d'indemnisation : 7 486 €
Durée moyenne du séjour : 4,6 ans
Recours gracieux transmis validés : 25
Montant total supplémentaire à indemniser : 150 000 €
Âge moyen des demandeurs indemnisés : 63,8 ans
Nombre de dossiers présentés favorables 1ère génération : 34
Nombre de dossiers présentés favorables 2ème génération : 246

Mise en paiement des indemnisations

Ces 280 dossiers, dont ces 25 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.

- Cliquez sur le document -

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) valide les indemnisations du 23 septembre 2024

- Bilan cumulatif des réparations de janvier 2024 au 23 septembre 2024 -

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées au au 23 septembre 2024.

Ce bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.

@CNIH

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à juin 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.