28 Octobre 2024
1 469 dossiers présentés ce jour en commission de réparation
La CNIH s'est réunie en séance restreinte ce jour pour une commission de réparations.
@Inès RAGOT/CNIH
Commission de réparations du 24 octobre 2024
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour sous la présidence de Françoise Dumas.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour
Nombre de dossiers présentés favorables 1ère génération : 91
Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 1 033
Mise en paiement des indemnisations
Ces 1 124 dossiers, dont ces 113 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation. Ils peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
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