La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) s'est réunie en séance plénière de réparations ce jour, 10 avril 2025.

Commission de réparations du 10 avril 2025

La commission a validé, en sus des réparations principales, les premières réparations complémentaires pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise, en commission restreinte de réparation, ce 10 avril 2025.

Thomas EYRAUD/CNIH

34 012 dossiers de demande de réparation ont été reçu par les services de l'ONaCVG.

Au 10 avril 2025, 26 604 dossiers ont été instruits et présentés à la CNIH par l'ONaCVG.

Commission de réparations du 10 avril 2025

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que les représentants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Particularisme de cette commission de réparation

Il s’agit de la première commission de réparation au cours de laquelle ont été étudiés des demandes de réparation complémentaires pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise.

Tous les dossiers présentés par les services de l’ONaCVG ce jour concernent des Harkis Anciens combattants et leurs épouses, dits de Première génération.

Ce complément de réparation est consécutif au décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 qui porte modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022.

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Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour

862 dossiers ont été présentés
706 demandes ont été validées
582 personnes ont été indemnisées
156 dossiers ont été rejetés
- 4 ne sont pas concernés par le dispositif
- 0 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
- 152 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour : 5 012 000 €
Montant moyen d'indemnisation : 7 099 €
Durée moyenne du séjour : 4 ans et 6 mois
Recours gracieux transmis validés : 124
Montant total supplémentaire à indemniser : 720 000 €
Âge moyen des demandeurs indemnisés : 64 ans et 8 mois
- Nombre de dossiers présentés favorables 1^re génération : 65
- Nombre de dossiers présentés favorables 2^e génération : 641
- Mise en paiement des indemnisations principales
  
  Ces 706 dossiers de réparations principales, dont ces 124 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
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  Point des demandes de réparations complémentaires pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise étudiées ce jour
  
  319 dossiers ont été présentés
  
  Montant total des indemnisations du jour : 1 776 000 €
  
  Montant moyen d'indemnisation : 13 156 €
  
  Âge moyen des demandeurs indemnisés : 86 ans et 4 mois
  
  Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 135
  
  Mise en paiement des indemnisations complémentaires
  
  Les dossiers de réparations complémentaires validés par la commission réparation peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
  
  Les éléments relatifs à la première commission de réparation à titre principal et complémentaire
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