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Après la victoire du Comité devant le conseil d'Etat,Nicolas Sarkozy devient mauvais joueur.

-Information du Comité Harkis et Vérité-

Nicolas SARKOZY n’est pas content. Samedi 14 avril 2012,il affirmait dans le journal "La Dépêche du Midi" que son Plan emploi à destination des enfants de harkis est victime de contre-vérités. Toujours est-il que vingt-quatre heures plus tard, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du pays, condamnait au nom du peuple français ce fameux Plan emploi de Nicolas SARKOZY comme illégal et reposant uniquement sur du vent.

Mauvais joueur, le candidat Nicolas SARKOZY veut maintenant limiter la casse. A cette fin, un communiqué de presse de Marc LAFFINEUR, secrétaire d’Etat aux anciens combattants, a été rédigé et diffusé le 18 avril dernier, soit deux jours après que le Conseil d’Etat ait rendu ses deux arrêts.

•Prenant la mesure de la sévérité des condamnations prononcées par les hauts magistrats du Conseil d'Etat à l’égard des meurettes du Plan emploi de Nicolas SARKOZY, Marc LAFFINEUR s’attèle désormais à diffuser à la presse de nouveaux arguments de défense pour sauver les apparences.

Dans son communiqué, le ministre déclare que « le 16 avril 2012, le Conseil d’État a annulé certaines dispositions des circulaires des 16 août 2005 et 19 septembre 2008, prises en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles. Les dispositions contenues dans ces deux circulaires ne sont plus en application depuis le 31 décembre 2009. La décision du Conseil d’État est donc sans incidence sur l’état du droit actuel » tel qu’il a été posé par la circulaire du 30 juin 2010.

La réaction Comité Harkis et Vérité n'a pas tardé. « Je suis triste de voir qu’un monsieur comme Marc LAFFINEUR, ministre du gouvernement de la République française, diffuse une telle contre-vérité en disant que le Conseil d’Etat a seulement annulé les circulaires du 16 août 2005 et du 19 septembre 2008, des textes qui ne seraient d'après lui plus appliquées depuis le 31 décembre 2009. Encore plus gros, il annonce que la circulaire du 30 juin 2010 a été validée par les juges. En réponse, je tiens à dire à Monsieur LAFFINEUR que sa défense ne tient pas la route. Tout simplement parce que s’il avait pris la peine de relire la première phrase de la circulaire du 30 juin 2010, il aurait tout de suite compris que le Conseil d’Etat venait de condamner toutes les circulaires, y compris celle du 30 juin 2010. Eh oui ! Monsieur LAFFINEUR, n’est pas juriste qui veut » a déclaré le président Charles TAMAZOUNT.

Les premiers mots de la circulaire du 30 juin 2010 sont les suivants : « La présente circulaire reprend les dispositions des circulaires du 16 août 2005 et du 19 septembre 2008 qui sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2010. (…) Le « plan emploi harkis », engagé en 2008 par le Gouvernement pour insérer durablement les enfants de harkis, est prorogé jusqu’en décembre 2010 ». Ce Plan emploi a été par la suite encore prorogé jusqu’au 31 décembre 2011 conformément aux informations données par la MIR au Parlement   (voir le document)

•Il ressort effectivement de l’ensemble de ces éléments que contrairement à ce que soutient Monsieur LAFFINEUR, les circulaires illégales du 16 août 2005 et du 19 septembre 2008 ont continué à être appliquées bien après le 31 décembre 2009 du fait de leur prorogation par la circulaire du 30 juin 2010. Toutes ces circulaires étant illégales, elles ont par conséquent été condamnées par la plus haute jurdiction administrative du pays.

•« En diffusant ce communiqué, Marc LAFFINEUR veut refaire le procès que Nicolas SARKOZY a perdu il y a maintenant trois jours devant le Conseil d’Etat. Mais c’est terminé. La Justice s’est définitivement prononcée : vis à vis des harkis et de leurs enfants, le droit a été violé. Point final. Après, on peut toujours dire ceci et cela pour essayer de se rattraper. C’est classique. Et c’est ce que fait Monsieur LAFFINEUR pour sauver Nicolas SARKOZY à trois jours du 1er tour de l’élection présidentielle » précise le président du Comité Harkis et Vérité.

La diffusion de ce communiqué serait-il annonciateur d'une certaine panique dans l'équipe de campagne de Nicolas SARKOZY

                                                      Sarkozy-triste

•Mentir et vendre du rêve aux harkis et à leurs enfants, cela a trouvé ses limites devant le Conseil d'Etat. "De toute facon, Nicolas SARKOZY et la Droite n'ont jamais supporté qu'un enfant de harki leurs fasse la leçon de droit devant la Justice française. Et encore moins devant le Conseil constitutionnel et devant le Conseil d'Etat" a conclu Charles TAMAZOUNT.

•Vivement le 6 mai 2012 pour que cette incompétence à administrer les harkis et leurs familles prenne fin.   Source du Comité Harkis et Vérité.

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 l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins , et le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux

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