10 Novembre 2012
"Un brouillage démocratique"
Les sénateurs UMP saisiront dès vendredi le Conseil constitutionnel sur la loi, ont-ils indiqué dans un communiqué. "En décidant d'adopter sans modification un texte transmis par l'Assemblée nationale dix ans auparavant, le gouvernement et la majorité sénatoriale empêchent la représentation nationale de se prononcer à nouveau dans sa composition actuelle", écrivent-ils, en dénonçant "un brouillage démocratique".
Selon les élus UMP, "la majorité sénatoriale n'a pas respecté l'exigence de sincérité et la cohérence des délibérations du Parlement qui découlent de l'article 3 de la Constitution et de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".
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l'Association Départementale Harkis Dordogne Veuves et Orphelins , et le site http://www.harkisdordogne.com/ Périgueux
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