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Bienvenue : 2011-2024. Remerciements à tous ceux qui perpétuent la mémoire des harkis.
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Communiqué

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

23 Janvier 2019

Rédigé par harkisdordogne et publié depuis Overblog

Loi n° 2015 - 1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1) - Article 133

Modifié par Loi n° 2018 - 1317 du 28 décembre 2018 -

Article 223

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