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Projet de loi de finances pour 2019:Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

25/12/2018

- Avec Papa Emmanuel pour les Harkis c'est déjà Noël - Extrait - Une meilleure reconnaissance de la tragédie vécue par les harkis à relativiser - ******* Dossier complet concernant le p rojet de loi de finances...

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CR intégral de la séance du mercredi 23 mai 2018 - article 30 bis

31/05/2018

À l'attention des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d'allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement...

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