Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à avril 2024

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées du bilan cumulatif des réparations validées depuis la création de la Commission Harkis. Le bilan comprend les données relatives aux recours gracieux.

Les membres de la CNIH siègent en commission réparations @ Victor LOBRY / CNIH

Commission de réparations

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie se sont réunis en commissions de réparations, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à avril 2024.

Ce sont 15 456 dossiers dont 792 recours gracieux qui ont été étudiés par les membres de la CNIH pour un montant cumulé des décision de réparations, avec la prise en compte des recours, de 111 869 000 €.

C-est-ici.gif

Abonnez-vous gratuitement - 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article