CNIH : commission de réparation à titre principal et complémentaire 12 juin 2025

Ce 12 juin 2025, la Commission nationale indépendante Harkis a statué, en commission restreinte de réparation, sur les dossiers présentés par l'ONaCVG en réparation principale et en réparation complémentaire pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise.

@Thomas EYRAUD/CNIH

Ce jour, la CNIH s'est prononcée collégialement quant aux 573 dossiers en réparation principale et aux 50 en réparation complémentaire qui lui ont été présentés par l'ONaCVG.

Commission de réparation du 12 juin 2025

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Particularisme de cette commission de réparation

Au cours de cette commission de réparation, ont été étudiés, en sus des réparations principales, des demandes de réparation complémentaires pour Bias et pour Saint-Maurice-L'Ardoise.

Tous les dossiers de demandes de réparation complémentaires, présentés par les services de l’ONaCVG ce jour, concernent des Harkis Anciens combattants et leurs épouses, dits de Première génération.

Ce complément de réparation est consécutif au décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 qui porte modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022

Bilan des demandes de réparations principales et complémentaires étudiées ce jour

• 623 dossiers ont été présentés
  • 573 demandes de réparations principales
  • 50 demandes de réparations complémentaires
• 471 demandes ont été validées
  • 452 demandes de réparations principales
  • 19 demandes de réparations complémentaires
• 371 personnes ont été indemnisées
   
• 121 dossiers ont été rejetés
  • 18 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 101 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  • 2 sont décédés avant la promulgation de la loi
     
• Montant total des indemnisations du jour : 3 813 000 €
  • 3 664 000 € d'indemnisations de réparations principales
  •  149 000 € d'indemnisations de réparations complémentaires
• Montant moyen d'indemnisation : 8 096 €
• Durée moyenne du séjour : 5 ans et 1 mois
   
• Recours gracieux transmis validés : 81
• Montant total supplémentaire à indemniser : 591 000 €
   
• Âge moyen des demandeurs indemnisés : 63 ans et 3 mois
  • Nombre de dossiers présentés favorables 1^re génération : 53
    • 34 dossiers de réparations principales
    • 19 dossiers de réparations complémentaires
  • Nombre de dossiers présentés favorables 2^e génération : 418

Mise en paiement des indemnisations principales 

Ces 371 dossiers de réparations principales, dont ces 81 recours gracieux, ont été validés par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.

https://www.harkisdordogne.com/

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