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Pas d’indemnité pour les fils de harkis à Poitiers (86)

Fin 2018, le Conseil d’État faisait naître un grand espoir chez les fils et filles de harkis ayant passé leurs jeunes années dans les camps mis en place par la France après les accords d’Évian et la fin du conflit en Algérie. La plus haute juridiction française confirmait dans un arrêt que les conditions de vie faites dans ces camps aux anciens supplétifs de l’Armée française ayant réussi à passer en métropole et à leurs familles étaient « indignes ».

Forts de cette décision historique, plusieurs enfants de harkis aujourd’hui sexa ou septuagénaires, se sont retournés contre l’État et ont saisi les tribunaux administratifs. C’est le cas de Yamina. Née en 1951, elle a passé 13 ans, de 1963 à 1976 dans les camps de harkis où ces Algériens qui avaient choisi de servir la France étaient parqués sans le moindre égard, privés de tout, y compris d’éducation pour les enfants.

Même tragédie pour Abdelhamid, âgé aujourd’hui de 60 ans, qui est passé de camp en camp de 1962 à 1975. Devant le tribunal de Poitiers, ils réclament respectivement 120.000 et 200.000 €.

Conditions indignes

Mais le rapporteur public a conclu au rejet de leurs requêtes : la dette de l’État à leur égard, incontestable, serait prescrite depuis 1981 pour l’une, 1982 pour l’autre (dans le dossier tranché par le Conseil d’État en 2018, l’État n’avait pas invoqué la prescription de sa dette).

Pour Abdelhamid, Me Hervé Peilberg a tenté de trouver une échappatoire en faisant valoir que son client souffre de troubles psychiatriques liés à son séjour dans les camps, que ces troubles sont toujours d’actualité, ce qui empêcherait, selon lui, de retenir la prescription.

Les décisions seront rendues le 7 janvier 2021.

11/12/2020

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