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conseil d'etat
Rejet par le conseil d’Etat de la requete d’AJIR sur l’indemnisation des Harkis
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Par une décision du 11 mai 2026 ( Le Conseil d'État ), a rejeté la requête d’ AJIR visant à annuler le décret du 20 mars 202 5 et à en étendre les modalités d’indemnisation à l’ensemble des personnes concernées....
En savoir plusLe Conseil d'État a confirmé le décret du 20 mars 2025 et rejeté la demande d'annulation déposée par l'Association d'Ajir.
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Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 10ème et 9ème chambres réunies) Sur le rapport de la 10ème chambre de la Section du contentieux Le Conseil d'État a confirmé le décret du 20 mars...
En savoir plusAJIR attaque le décret du 20 mars 2025 devant le conseil d’Etat
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La loi du 23 février 2022 a exclu injustement les familles qui ne sont pas passées par les camps ou autres structures. Nous l’avons dénoncé et continuerons pour que justice leur soit rendue. En revanche la loi n’a...
En savoir plusLe Conseil d’État a rendu sa décision suite à une saisine de L'association Générations Harkis et M. W...
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Le mardi 31 décembre 2024 , le Conseil d’État a rendu sa décision suite à une saisine associative concernant la teneur du rapport d’activité 2022-2023 de la CNIH . Le 15 juillet 2023, un recours pour excès de pouvoir...
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