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conseil d'etat

AJIR attaque le décret du 20 mars 2025 devant le conseil d’Etat

19/05/2025

La loi du 23 février 2022 a exclu injustement les familles qui ne sont pas passées par les camps ou autres structures. Nous l’avons dénoncé et continuerons pour que justice leur soit rendue. En revanche la loi n’a...

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Le Conseil d’État a rendu sa décision suite à une saisine de L'association Générations Harkis et M. W...

15/01/2025

Le mardi 31 décembre 2024 , le Conseil d’État a rendu sa décision suite à une saisine associative concernant la teneur du rapport d’activité 2022-2023 de la CNIH . Le 15 juillet 2023, un recours pour excès de pouvoir...

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